Conditions générales de vente
La Ferme du Bien-Être
Conditions générales de ventes
Conditions d’annulation
Vous pouvez annuler votre réservation en appelant la réception ou en expédiant un mail sur contact@fermebienetre.com. Des pénalités d’annulations pourront-être appliquées en fonction des délais d’annulation.
Taxes
Les tarifs sont affichés TVA comprise. La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales pourront être demandées en supplément.
Heure d’arrivée / Heure de départ
Votre chambre sera disponible à la réception à partir de 15h.
Le jour de votre départ, vous devez libérer votre chambre au plus tard à 11h.
Conditions de vente Centrale de réservations Grand Public Logis
La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
1 -Conditions générales de vente (CGV)
1-1 – Application
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues sur www.fermebienetre.com.
1-2 – Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
1-3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par La Ferme du Bien-Etre lors du séjour et pour la réservation d’une chambre d’hôtel, la taxe de séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
1-4 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal.
1-5 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit la Ferme du Bien-Etre d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
1-6 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de la Ferme du Bien-Etre soit par courrier postale, soit sur contact@fermebienetre.com dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la date de séjour.
1-7 – Informatique et Libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées à la Ferme du Bien-Etre font
l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Ce traitement informatisé a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès de la Ferme du Bien-Etre.
Les informations qui sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seuls destinataires la Ferme du Bien-Etre.
Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage électronique d’une durée de 10 ans pour tout contrat d’un montant
supérieur à 120 €.
Le client dispose d’un droit d’accès à ces données auprès de la Ferme du Bien-Etre.
1-8 – Droit applicable
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.
2 -Conditions particulières
2-1 – Conditions de réservation
La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par la Ferme du Bien-Etre
L’intégralité du paiement du séjour s’effectue par carte bancaire.
2-2 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès la Ferme du Bien-Etre – par téléphone ou par mail à contact@fermebienetre.com
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par la Ferme du Bien-Etre
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.
2-3 – Conditions d’annulation
En cas de garantie par carte bancaire, le délai d’annulation sans frais est de 3 jours avant la date d’arrivée (72 heures).
– En cas d’annulation à moins de 3 jours, 2 nuit seront débitées.
Pour annuler une réservation, le client est invité à utiliser le mail contact@fermebienetre.com
L’annulation de réservation est effective à réception d’un e-mail de La Ferme du Bien-Etre confirmant celle-ci.
La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation.
– En cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera conservé.
2-4 – Responsabilité
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux du Puy-en-Velay (43).
2-5 – Rétractation
S´agissant de prestations de services d´hébergement en application des dispositions de l´article L.121-21-8 12°du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client.
Contact
La ferme du Bien-être
Bourgeneuf
43260
Tél. : 04 71 04 90 75
contact@fermebienetre.com